Politique de confidentialité
- dernière modification
- March 18, 2024 14:48
Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles effectués par + Avenir Solidarité dans le cadre des présentes, ne nécessitent pas de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le traitement des données, doit néanmoins se faire dans le respect des dispositions du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (Loi « Informatique et Libertés »).
1. Collecte des données personnelles
Au sens de la loi « Informatique et Libertés » et de la réglementation RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres constitue une donnée à caractère personnel.
En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte expressément que les données nominatives les concernant recueillies à l’occasion des Services puissent faire l’objet d’un traitement automatisé par + Avenir Connect.
Ces données comprennent :
- Les données renseignées par l’Utilisateur :
- données nécessaires à l’inscription : le numéro de téléphone, le nom et prénom
- données optionnelles fournies pour enrichir votre Profil et recevoir nos communications : l’adresse e-mail, une zone géographique, l’association dont l’Utilisateur est membre, photo de profil et logo de l'association.
- Ainsi que des données générées par leur utilisation de l’application :
- signalement créés ou affectés dans l’application
- proximité géographique aux signalement
- adresse IP
- l’ensemble des échanges intervenus entre vous et + Avenir Connect
- l’ensemble des publications effectuées par l’utilisateur sur l’application
- la gestion d'image de profil (normalement le logo de
l'association) qui est optionnel et non bloquante
- la gestion d'image d'un signalement ou d'un don - qui est optionnelle et non bloquante , et qui est supprimée lors de l'archivage de signalement
2. Utilisation des données recueillies et fondement
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
FINALITÉS | FONDEMENTS |
Vous fournir les informations demandées en vous montrant les signalements autour de vous | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement |
Vous envoyer des communications, notifications dépendant de votre profil Utilisateur sur le Site et l’Application + Avenir Connect par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication. Par exemple, les confirmations de création de signalements, d'affectation et les messages de suivi du signalement et de modération, tout message relatif à la configuration) | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement |
Vous permettre d’afficher votre Profil sur le Site et l’application aux autres membres et de le personnaliser | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement |
Vous permettre de communiquer avec notre équipe de modération et d’assistance dans l’application ou dans le formulaire de contact sur notre site web | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement |
Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord, des messages marketing et des informations relatives à : – l’utilisation de notre application – la vie de la communauté + Avenir Solidarité | Ce traitement est fondé sur votre consentement |
Vérifier la validité de votre e-mail associé à votre code (via l'envoi d'un lien par e-mail) | Ce traitement est fondé sur votre consentement et sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques) |
Nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales d’utilisation, et de notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice |
Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos nos sites et application | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice |
Gérer notre application sur ses plateformes (iOS, Android et version web de l’application) et nos sites, et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques) |
Améliorer et optimiser notre site et application, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques) |
Vous informer des modifications apportées à nos services | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice |
Modérer les commentaires privés, restreints et publics publiés sur le site ou l'application. | Ce traitement s'effectue conformément aux obligations découlant de la Loi Avia, entrée en vigueur le 1er juillet 2020 |
3. Modalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs
Avenir Solidarité informe les Utilisateurs que leurs données à caractère personnel recueillies notamment par le biais des formulaires d’inscription ou de contact font l’objet d’un traitement automatisé pour les besoins de la fourniture des services et fonctionnalités du Site et/ou l’Application.
Outre le personnel habilité de + Avenir Connect et + Avenir Solidarité, les seuls destinataires des données sont les associations labélisées et les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, comme les fournisseurs de solutions analytiques.
Avenir Connect s’interdit toute utilisation commerciale de ces données et ses sous-traitants sont également soumis à cette interdiction.
+ Avenir Connect pourra adresser aux Utilisateurs des e-mails d’information sur ses activités et les évolutions des outils accessibles via le Site et/ou l’Application. Les Utilisateurs pourront demander à ne plus recevoir ce type de communication en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail reçu.
4. Modération des commentaires
Nous pouvons prendre connaissance des commentaires que vous publiez à destination d’autres membres de notre communauté via notre application et/ou site, à des fins de prévention des abus, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Nous ne prenons jamais connaissance de vos commentaires à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Partout où cela est possible, nous mettons en place des systèmes automatisés pour procéder à la modération des commentaires publiés via le site et/ou l’application, afin de ne prendre connaissance que de commentaires qui posent problème et de préserver la confidentialité des autres commentaires.
5. La responsabilité de protection des données des Bénéficiaires et Tiers incombant aux Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application et des services et fonctionnalités y afférent, les Utilisateurs pourraient être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel et de géolocalisation sur les Bénéficiaires et personnes Tiers qu’ils entendent accompagner dans le cadre de leur mission. Le consentement de la personne Bénéficiaire ou Tiers doit être recueilli à chaque fois et pour chaque donnée.
Il est expressément convenu que + Avenir Connect ne fournit aux Utilisateurs qu’un outil pour les aider dans leurs missions et ne saurait donc être responsable d’une quelconque manière de la conformité des pratiques des Utilisateurs et de tout éventuel non-respect de la réglementation applicable.
A cet égard, + Avenir Solidarité attire l’attention des Utilisateurs et Partenaires sur les règles et bonnes pratiques à respecter en la matière. Ces règles et bonnes pratiques figurent en annexe de ses Conditions Générales d'utilisation.
L’Utilisateur s’engage, sur demande motivée, à donner à la personne Tiers un accès aux données qu’il a enregistré dans l’application.
+ Avenir Connect s’engage, à faciliter la mise en relation avec les Utilisateurs que la personne Tiers identifie comme susceptibles d’avoir enregistré ses données personnelles, dans le cadre de son droit d’accès à ses données.
L’Utilisateur s’engage à ne conserver toute donnée personnelle des Bénéficiaires et des personnes Tiers qu’il a enregistré que durant le temps nécessaire au traitement de la demande. Il s’engage à le faire en protégeant la confidentialité des données ; et à ne pas les partager sauf avec leur consentement.
L’Utilisateur s’engage à contribuer à reporter à + Avenir Connect tout abus par d’autres utilisateurs des CGU de + Avenir Connect et du droit applicable, qu’il observerait au cours de son utilisation de l’application, en envoyant un message à contact@plusavenirconnect.org.
6. Durée de conservation des données
Vos Données Personnelles sont supprimées à l’issue des périodes conformes à la réglementation RGPD et aux autres lois applicables.
- 5 ans après votre dernière utilisation de notre application, si vous n’avez pas fermé votre compte
- Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée additionnelle à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur l’application.
7. Transfert des données
Nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
8. Droits de l'Utilisateur sur ses données personnelles
En application de la loi « Informatique et Libertés », et de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès (recevoir une copie de ses données personnelles), d’opposition, de modification, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
L’Utilisateur pourra les exercer en écrivant à contact@plusavenirconnect.org
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
9. Confidentialité du mot de passe de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et/ou du code à 6 chiffres qu’il a choisi pour accéder à son compte sur notre application. Il s’engage à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
10. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous en informerons l’Utilisateur et/ou solliciterons son accord. Nous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en écrivant au Délégué à la Protection des Données de + Avenir Solidarité à :
@lex Société d'avocats
Maître Alexandra Barberis